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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 122
Versions de la disposition

Texte complet
122. Le médecin doit respecter tout engagement qu’il a conclu avec le Conseil d’administration, le comité exécutif, le secrétaire du Collège, un syndic, un syndic adjoint ou le comité d’inspection professionnelle.
D. 1213-2002, a. 122.
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